Política de reembolso

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🇫🇷 Politique de remboursement du site internet coachzworld.com

applicable à compter du 19/07/2021

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre MyAlfred SAS, SAS, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Grenoble en France le 25/11/2020, sous le numéro 891167306, siège social : 45 chemin de Beausejour, France, téléphone : +33649288397, email : legal@myalfred.shop, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : MyAlfred SAS, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL coachzworld.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. 

5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par A renseigner [bankGateways].

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

6.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 09:00 à 18:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33756995178, par courrier électronique à : coachzworld@myalfred.shop ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 48 jours ouvrés.

 

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 10 euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • conclus lors d'une enchère publique ;
  • de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’un  contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
7.4.2.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil). 

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation). 

7.4.2.2. Garantie conventionnelle

Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 1 ans à compter de la délivrance du Produit.

7.4.2.3. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de L’Editeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. 

En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.

 

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 

 

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

8.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

8.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

Medicis  /  medicis.fr

8.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

8.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

8.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

8.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

8.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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🇬🇧 Refund policy of the coachzworld.com website

applicable from 07/19/2021

ARTICLE 1. PARTIES

This refund policy is applicable between MyAlfred SAS, SAS, share capital: € 10,000, registered at RCS Grenoble in France on 25/11/2020, under number 891167306, head office: 45 chemin de Beausejour, France, telephone: +33649288397, email: legal@myalfred.shop, VAT not applicable, article 293B of the CGI, hereinafter "the" Publisher ”and any person, natural or legal, under private or public law, registered on the Site to purchase a Product, hereinafter“ the Customer ”.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

" Client ": any person, natural or legal, under private or public law, registered on the Site.

Site content” : elements of any kind published on the Site, whether or not protected by intellectual property rights, such as texts, images, designs, presentations, videos, diagrams, structures, databases or software. 

" The Publisher ": MyAlfred SAS, SAS taken in its capacity as publisher of the Site.

" Internet user ": any person, natural or legal, under private or public law, connecting to the Site.

Product ”: goods of any kind sold on the Site by the Publisher to Customers.

Site ”: website accessible at the URL coachzworld.com, as well as the related sub-sites, mirror sites, portals and URL variations.

ARTICLE 3. SCOPE OF APPLICATION

The Site is free and open to all Internet users. Browsing the Site implies acceptance by all Internet users of these general conditions. The simple connection to the Site, by any means whatsoever, in particular by the intermediary of a robot or a browser, will imply full acceptance of these general conditions. When registering on the Site, this acceptance will be confirmed by ticking the corresponding box.

The Internet user recognizes by the same fact to have taken full knowledge of them and to accept them without restriction. 

Checking the aforementioned box will be deemed to have the same value as a handwritten signature on the part of the Internet user. The Internet user recognizes the value of proof of the Publisher's automatic recording systems and, except for him to provide proof to the contrary, he waives the right to contest them in the event of a dispute.

These general conditions are applicable to the relations between the parties to the exclusion of all other conditions, and in particular those of the Internet user. 

Acceptance of these general conditions assumes that Internet users have the necessary legal capacity for this, or failing that they have the authorization of a tutor or curator if they are unable to do so. , of their legal representative if they are minors, or that they hold a mandate if they act on behalf of a legal person.

ARTICLE 4. PURPOSE OF THE SITE

The purpose of the Site is to sell Products to Customers.

ARTICLE 5. STEPS OF THE ORDER

5.1. Order

In order to place an order, Internet users can select one or more Products and add them to their basket. The availability of the Products is indicated on the Site, in the description of each item. When their order is complete, they can access their basket by clicking on the button provided for this purpose.

5.2. Confirmation of the order by the Internet user

By consulting their basket, Internet users will be able to check the number and the nature of the Products they have chosen and will be able to check their unit price, as well as their overall price. They will be able to remove one or more Products from their basket. 

If their order suits them, Internet users can validate it. They will then access a form on which they can either enter their login details if they already have one, or register on the Site by completing the registration form using their personal information.

5.3. Payment by the Customer

As soon as they are connected or after they have fully completed the registration form, Customers will be invited to check or modify their delivery and billing details, then will be invited to make their payment by being redirected for this purpose to the secure payment interface with the words “order with payment obligation” or any similar formula. 

5.4. Confirmation of the order by the Publisher

Once payment has actually been received by the Publisher, the latter undertakes to acknowledge receipt to the Customer electronically, within a maximum period of 24 hours. Within the same period, the Publisher undertakes to send the Customer an email summary of the order and confirming the processing, including all the information relating thereto.

ARTICLE 6. PRICE - PAYMENT

6.1. Prices

The applicable prices are those displayed on the Site on the day of the order. These prices can be modified at any time by the Publisher. The prices displayed are only valid on the day of the order and have no effect for the future.

The prices indicated on the Site are understood in euros, all taxes included, excluding delivery costs.

6.2. Method of payment

The Customer can make his payment by Paypal, Stripe. Payments by credit card are made through secure transactions provided by To be informed [bankGateways].

In the context of payments by bank card, the Publisher has no access to any data relating to the Customer's means of payment. Payment is made directly into the hands of the banking establishment.

In the event of payment by money order, check or bank transfer, delivery times do not begin to run until the date of receipt of payment by the Publisher.

6.3. Invoicing

The Publisher will send or make available to the Client an invoice electronically after each payment. The Customer expressly agrees to receive invoices electronically.

6.4. Failure to pay

The agreed payment dates may not be delayed for any reason whatsoever, including in the event of a dispute.

Any sum not paid on the due date will give rise, as of right and without formal notice, to the application of late payment penalties calculated on the basis of a rate equal to 3 times the legal interest rate, without this penalty prejudices the exigibility of the sums due in principal.

In addition, any delay in payment will result in the invoicing to the defaulting Customer of recovery costs in the amount of 40 euros, the immediate payment of all sums remaining due regardless of the agreed deadlines, increased by an indemnity of 20% of the amount as a penalty clause, as well as the possibility of unilaterally terminating the contract to the fault of the Customer. This clause is part of the provisions of Article 1152 of the Civil Code allowing the judge to reduce the compensation if the judge considers it excessive.

6.5. Retention of title

The Products sold remain the property of the Publisher until full payment of their price, in accordance with this retention of title clause.

ARTICLE 7. COMPLAINTS - WITHDRAWAL - GUARANTEE

7.1. Customer

service The Site's customer service is available from Monday to Friday from 9:00 a.m. to 6:00 p.m. at the following non-surcharged telephone number: +33756995178, by email at: coachzworld@myalfred.shop or by post at the address indicated in article 1 of these general conditions. In these last two cases, the Publisher undertakes to provide a response within 48 working days.

7.2. Right of withdrawal - Distance

selling This article 7.2 is applicable to the Customer having the quality of consumer within the meaning of the introductory article of the Code of consumption.

7.2.1. Conditions for exercising the right of withdrawal

In accordance with the legislation in force in the field of distance selling, the Customer has a period of fourteen clear days to exercise his right of withdrawal without having to justify reasons or pay penalties, with the exception, where applicable, of return costs. 

The period mentioned in the previous paragraph runs from either the day on which the distance contract is concluded for contracts relating to the provision of a service and / or the provision of digital content not provided on a medium. material, or the receipt of the goods by the Customer or a third party, other than the carrier, designated by him, for contracts for the sale of goods and contracts for the provision of services including the delivery of goods.

In the case of an order for several goods delivered separately or in the case of an order for a good made up of lots or multiple pieces whose delivery is spread over a defined period, the period starts from receipt. of the last good or lot or of the last part. For contracts providing for the regular delivery of goods during a defined period, the period starts from the receipt of the first good.

When the fourteen-day period expires on a Saturday, Sunday or a public holiday, it is extended until the next working day.

The withdrawal decision must be notified to the Publisher at the contact details indicated in article 1 of these general conditions by means of an unambiguous declaration. The Customer has, for example, the possibility of using the standard form provided at the end of these general conditions. In any event, the Publisher will send the Customer an acknowledgment of receipt of said withdrawal by email as soon as possible.

7.2.2. Effects of the right of withdrawal

The Customer returns or returns the products to the professional or to any person designated by the latter, without undue delay and, at the latest, within fourteen days following the communication of his decision to withdraw.

When the right of withdrawal is exercised, the professional is required to reimburse the Customer for all sums paid, as soon as possible and at the latest within fourteen days following the date on which this right was exercised. Where applicable, the professional may defer the reimbursement until recovery of the Products or until the Customer has provided proof of shipment of the Products, at the earliest of the two events. Beyond that, the amount due is, as of right, productive of interest at the legal rate in force, as specified in Article L. 242-4 of the Consumer Code. 

If applicable, the professional makes the reimbursement using the same means of payment as that used by the Client for the initial transaction, except with the express agreement of the Client for the use of another means of payment and to the extent that the reimbursement does not incur costs for the Customer. However, the professional is not required to reimburse the additional costs if the Customer has expressly chosen a more expensive delivery method than the standard delivery method offered. 

The direct costs of returning the Product are the responsibility of the Customer. These costs are estimated at a maximum of 10 euros if, due to its nature, the Product cannot normally be returned by post.

The Customer is only liable with regard to the depreciation of the Product resulting from manipulations other than those necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of this Product.

The conditions, deadlines and procedures for exercising the right of withdrawal are set out in the standard form provided at the end of these general conditions.

7.2.3. Exclusions from the right of withdrawal

The right of withdrawal does not apply, in particular, to contracts:

  • for the provision of services fully executed before the end of the withdrawal period and whose execution has started after the express prior consent of the Customer and express waiver of his right of withdrawal;
  • supply of goods made to the Customer's specifications or clearly personalized;
  • supply of goods liable to deteriorate or expire rapidly;
  • supply of goods which have been unsealed by the Customer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection;
  • supply of goods which, after having been delivered and by their nature, are inseparably mixed with other articles;
  • the supply of alcoholic beverages the delivery of which is deferred beyond thirty days and whose value agreed at the conclusion of the contract depends on fluctuations in the market beyond the control of the professional;
  • maintenance or repair work to be carried out urgently at the Customer's home and expressly requested by him, within the limit of spare parts and work strictly necessary to respond to the emergency;
  • supply of audio or video recordings or computer software when they have been unsealed by the Customer after delivery;
  • supply of a newspaper, periodical or magazine, except for subscription contracts to these publications;
  • concluded at a public auction;
  • provision of accommodation services, other than residential accommodation, goods transport services, car rental, catering or leisure activities which must be provided on a specific date or period;
  • the supply of digital content not supplied on a physical medium, the execution of which has begun after the express prior consent of the Customer and express waiver of his right of withdrawal.

Likewise, the right of withdrawal does not apply to contracts executed in full by both parties at the express request of the Customer before the latter exercises his right of withdrawal.

When confirming the order for digital content independent of any material medium before the expiry of the withdrawal period, the Customer's waiver of the right of withdrawal will be manifested by ticking the box corresponding to the following sentence: " I expressly waive my right of withdrawal of 14 days for the Products delivered ”. The Customer will then receive a confirmation by email of his waiver of the right of withdrawal.

When confirming the order for a service, the Customer's waiver of the right of withdrawal will be manifested by ticking the box corresponding to the following sentence: "I expressly waive my right of withdrawal of 14 days for services from which I would benefit before the expiry of this period ”. The Customer will then receive a confirmation by email of his waiver of the right of withdrawal.

The Customer who has exercised his right of withdrawal from a contract for the provision of services the execution of which has begun, at his express request, before the end of the withdrawal period shall pay the professional an amount corresponding to the service provided until the communication. of its decision to withdraw, this amount being proportional to the total price of the service agreed in the contract.

7.3. Termination of the contract on the initiative of the Customer

The consumer Customer may terminate the contract by registered letter with acknowledgment of receipt if the delivery date of the goods is exceeded by more than seven days. The Customer will then be reimbursed for the sums incurred by him when ordering.

This clause is not intended to apply if the delay in delivery is due to a case of force majeure. In such a case, the Client undertakes not to take legal action against the Publisher and waives the right to invoke the termination of the sale provided for in this article.

7.4. Guarantees

7.4.1. Guarantee of visible defects and defects

It is the Customer's responsibility to check the good condition of the Products at the time of delivery. This verification must relate in particular to the quality, quantities and references of the Products as well as their conformity with the order. No complaint will be taken into account after a period of three days from delivery. In any event, any complaint concerning the packages delivered will only be taken into account if the Customer acting as a trader has expressed reservations with the carrier in accordance with Articles L. 133-3 et seq. Of the Commercial Code

7.4.2 . Guarantee against hidden defects
7.4.2.1. Legal guarantees

Customers have a legal guarantee of compliant delivery (article 1604 of the Civil Code), a legal guarantee against hidden defects (articles 1641 et seq. Of the Civil Code) and a security guarantee (articles 1245 et seq. of the Civil Code). 

Customers who are consumers also have a legal guarantee of conformity (Articles L. 217-4 et seq. Consumer Code). 

7.4.2.2. Conventional guarantee

The Products benefit, in addition to the legal guarantee, from a conventional guarantee of conformity on French territory, for a period of 1 year from the date of delivery of the Product.

7.4.2.3. Return

In order to implement the guarantee, it is the Customer's responsibility to return the product to the address of the Publisher's head office, accompanied by an explanatory letter requesting either repair, exchange or reimbursement. 

In any case, the Customer is requested to follow precisely the Publisher's instructions relating to the return of the Products.

The cost of returning the Product remains the responsibility of the Customer, except for Consumer Customers implementing the guarantee of conformity of Articles L. 217-4 et s. of the Consumer Code.

The consumer Customer has a period of 2 years from the delivery of the goods to act with the seller. As such, he can choose between repairing or replacing the Product, subject to the cost conditions provided for in article L.217-9 of the Consumer Code. Finally, the Customer is exempt from providing proof of the existence of the lack of conformity of the Product during the 24 months following the delivery of the said Product, except for second-hand goods.

 

Where applicable, the legal guarantee of conformity applies independently of the commercial guarantee. 

 

When the consumer Customer decides to implement the guarantee against hidden defects, he can choose between the resolution of the sale or a reduction of the sale price.

ARTICLE 8. FINAL STIPULATIONS

8.1. Applicable law

These general conditions are subject to the application of French law.

8.2. Modifications of these general conditionsgeneral

Theseconditions can be modified at any time by the Publisher. The general conditions applicable to the Customer are those in force on the day of his order or his connection to this Site, any new connection to the personal space entailing acceptance, if applicable, of the new general conditions.

8.3. Disputes

Pursuant to Ordinance No. 2015-1033 of August 20, 2015, all disputes with a consumer Client that may arise in the context of the execution of these general conditions and for which the solution could not be found prior to the amicable agreement between the parties must be submitted.

In addition, the Consumer Client is informed of the existence of the online dispute resolution platform, accessible at the following URL address: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main .home2.show.

Since January 1, 2016, mediation is compulsory for everyone. Thus, any professional selling to individuals is required to provide the contact details of a competent Mediator in the event of a dispute, regardless of whether he is selling remotely or in a physical store (Source: FEVAD).

Medicis / medicis.fr

8.4. Entirety

The nullity of one of the clauses of this contract will not entail the nullity of the other clauses of the contract or of the contract as a whole, which will retain their full effect and scope. In such a case, the parties must, as far as possible, replace the canceled stipulation by a valid stipulation corresponding to the spirit and the object of the present.

8.5. Non-waiver

The absence of exercise by the Publisher of the rights which are recognized to him by the present can in no case be interpreted as a waiver of the assertion of said rights.

8.6. Telephone canvassing

The Customer is informed that he has the possibility of registering on the list of opposition to telephone canvassing at the address http://www.bloctel.gouv.fr/

8.7. Languages ​​of these general conditions

These general conditions are offered in French.

8.8. Unfair clauses

The stipulations of these general conditions apply subject to compliance with the mandatory provisions of the Consumer Code concerning unfair clauses in contracts concluded between a professional and a consumer.


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🇪🇸 Política de reembolso del sitio web coachzworld.com

aplicable a partir del 19/07/2021

ARTÍCULO 1. PARTES

Esta política de reembolso es aplicable entre MyAlfred SAS, SAS, capital social: 10.000 €, registrada en RCS Grenoble en Francia el 25/11/2020 , con el número 891167306, oficina central: 45 chemin de Beausejour, Francia, teléfono: +33649288397, correo electrónico: legal@myalfred.shop, IVA no aplicable, artículo 293B del CGI, en adelante "el" Editor "y cualquier persona, natural o legal, de derecho privado o público, registrado en el Sitio para comprar un Producto, en adelante "el Cliente".

ARTÍCULO 2. DEFINICIONES

" Cliente ": cualquier persona, natural o jurídica, de derecho público o privado, registrada en el Sitio.

Contenido del Sitio” : elementos de cualquier tipo publicados en el Sitio, estén o no protegidos por derechos de propiedad intelectual, tales como textos, imágenes, diseños, presentaciones, videos, diagramas, estructuras, bases de datos o software. 

" El Editor ": MyAlfred SAS, SAS en su calidad de editor del Sitio.

" Usuario de Internet ": cualquier persona, natural o jurídica, de derecho público o privado, que se conecte al Sitio.

" Producto ": bienes de cualquier tipo vendidos en el Sitio por el Editor a los Clientes.

Sitio ”: sitio web accesible en la URL coachzworld.com, así como los subsitios relacionados, los sitios espejo, los portales y las variaciones de URL.

ARTÍCULO 3. ÁMBITO DE APLICACIÓN

El Sitio es gratuito y está abierto a todos los usuarios de Internet. La navegación por el Sitio implica la aceptación por parte de todos los usuarios de Internet de estas condiciones generales. La simple conexión al Sitio, por cualquier medio, en particular por la intermediación de un robot o un navegador, implicará la aceptación plena y completa de estas condiciones generales. Al registrarse en el Sitio, esta aceptación se confirmará marcando la casilla correspondiente.

El internauta reconoce por el mismo hecho haber tenido pleno conocimiento de los mismos y aceptarlos sin restricción. 

Marcar la casilla antes mencionada se considerará que tiene el mismo valor que una firma manuscrita por parte del internauta. El internauta reconoce el valor de prueba de los sistemas de grabación automática del Editor y, salvo que presente prueba en contrario, renuncia a impugnarlos en caso de controversia.

Las presentes condiciones generales son de aplicación a las relaciones entre las partes con exclusión de todas las demás condiciones, y en particular las del usuario de Internet. 

La aceptación de las presentes condiciones generales supone que los internautas tienen la capacidad legal necesaria para ello, o en su defecto cuentan con la autorización de un tutor o comisario si no pueden hacerlo, de su representante legal si son menores de edad, o que ostentan un mandato si actúan en nombre de una persona jurídica.

ARTÍCULO 4. PROPÓSITO DEL SITIO

El propósito del Sitio es vender Productos a los Clientes.

ARTÍCULO 5. ETAPAS DEL PEDIDO

5.1. Pedido

Para realizar un pedido, los usuarios de Internet pueden seleccionar uno o más Productos y agregarlos a su cesta. La disponibilidad de los Productos se indica en el Sitio, en la descripción de cada artículo. Una vez finalizado su pedido, pueden acceder a su cesta haciendo clic en el botón previsto a tal efecto.

5.2. Confirmación del pedido por parte del internauta

Al consultar su cesta, los internautas podrán comprobar el número y la naturaleza de los Productos que han elegido y podrán comprobar su precio unitario, así como su precio global. Podrán eliminar uno o más Productos de su cesta. 

Si su pedido les conviene, los internautas pueden validarlo. Luego accederán a un formulario en el que pueden ingresar sus datos de inicio de sesión si ya tienen uno, o registrarse en el Sitio completando el formulario de registro con su información personal.

5.3. Pago por parte del Cliente

Tan pronto como se conecten o después de haber completado completamente el formulario de registro, se invitará a los Clientes a verificar o modificar sus detalles de entrega y facturación, luego se les invitará a realizar su pago siendo redirigidos para este propósito al interfaz de pago segura con las palabras "pedido con obligación de pago" o cualquier fórmula similar. 

5.4. Confirmación del pedido por parte del Editor

Una vez recibido el pago por parte del Editor, este último se compromete a acusar recibo al Cliente por vía electrónica, en un plazo máximo de 24 horas. Dentro del mismo período, el Editor se compromete a enviar al Cliente un resumen por correo electrónico del pedido y confirmar el procesamiento, incluyendo toda la información relacionada con el mismo.

ARTÍCULO 6. PRECIO - PAGO

6.1. Precios

Los precios aplicables son los que se muestran en el Sitio el día del pedido. Estos precios pueden ser modificados en cualquier momento por el editor. Los precios mostrados solo son válidos el día del pedido y no tienen ningún efecto para el futuro.

Los precios indicados en el Sitio se entienden en euros, todos los impuestos incluidos, excluyendo los gastos de envío.

6.2. Forma de pago

El Cliente puede realizar su pago mediante Paypal, Stripe. Los pagos con tarjeta de crédito se realizan a través de transacciones seguras proporcionadas por Para ser informado [bankGateways].

En el contexto de los pagos con tarjeta bancaria, el Editor no tiene acceso a ningún dato relacionado con los medios de pago del Cliente. El pago se realiza directamente en manos del establecimiento bancario.

En caso de pago mediante giro postal, cheque o transferencia bancaria, los plazos de entrega no comienzan a correr hasta la fecha de recepción del pago por parte del Editor.

6.3. Facturación

El Editor enviará o pondrá a disposición del Cliente una factura electrónicamente después de cada pago. El Cliente acepta expresamente recibir facturas por vía electrónica.

6.4. Incumplimiento de pago

Las fechas de pago acordadas no pueden retrasarse por ningún motivo, incluso en caso de disputa.

Cualquier monto no pagado en la fecha de vencimiento dará lugar, de pleno derecho y sin preaviso, a la aplicación de sanciones por demora calculadas sobre la base de una tasa igual a 3 veces el tipo de interés legal, sin que esta penalización perjudique la exigibilidad de las sumas adeudadas en el principal.

Además, cualquier retraso en el pago dará lugar a la facturación al Cliente moroso de los gastos de recuperación por importe de 40 euros, el pago inmediato de todas las sumas adeudadas independientemente de los plazos pactados, incrementado en una indemnización del 20% del importe. como cláusula penal, así como la posibilidad de rescindir unilateralmente el contrato por culpa del Cliente. Esta cláusula forma parte de lo dispuesto en el artículo 1152 del Código Civil que permite al juez reducir la indemnización si el juez la considera excesiva.

6.5. Reserva de propiedad

Los Productos vendidos siguen siendo propiedad del Editor hasta el pago total de su precio, de acuerdo con esta cláusula de reserva de propiedad.

ARTÍCULO 7. RECLAMACIONES - RETIRO - GARANTÍA

7.1. Servicio decliente

atención alEl servicio de atención al cliente del Sitio está disponible de lunes a viernes de 9:00 a.m. a 6:00 p.m. en el siguiente número de teléfono sin recargo: +33756995178, por correo electrónico a: coachzworld@myalfred.shop o por correo postal a la dirección indicada en el artículo 1 de estas condiciones generales. En estos dos últimos casos, el Editor se compromete a dar una respuesta dentro de los 48 días hábiles.

7.2. Derecho de desistimiento -distancia

Venta aEste artículo 7.2 es aplicable al Cliente que tiene la calidad de consumidor en el sentido del artículo introductorio del Código de consumo.

7.2.1. Condiciones para el ejercicio del derecho de desistimiento

De acuerdo con la legislación vigente en materia de venta a distancia, el Cliente dispone de un plazo de catorce días claros para ejercer su derecho de desistimiento sin tener que justificar motivos ni abonar sanciones, salvo que aplicable, de los gastos de devolución. 

El período mencionado en el párrafo anterior se extiende desde el día en que se concluye el contrato a distancia para los contratos relacionados con la prestación de un servicio y / o la provisión de contenido digital no proporcionado en un medio. Material, o la recepción de la mercancía. por el Cliente o un tercero, que no sea el transportista, designado por él, para contratos de venta de bienes y contratos para la prestación de servicios, incluida la entrega de bienes.

En el caso de un pedido de varios bienes entregados por separado o en el caso de un pedido de un bien compuesto por lotes o piezas múltiples cuya entrega se distribuya en un período definido, el período comienza desde la recepción del último bien o lote o de la última parte. Para los contratos que prevén la entrega regular de bienes durante un período definido, el período comienza desde la recepción del primer bien.

Cuando el plazo de catorce días expira un sábado, domingo o festivo, se prorroga hasta el siguiente día laborable.

La decisión de baja deberá notificarse al Editor a los datos de contacto indicados en el artículo 1 de estas condiciones generales mediante una declaración inequívoca. El Cliente tiene, por ejemplo, la posibilidad de utilizar el formulario estándar proporcionado al final de estas condiciones generales. En cualquier caso, el Editor enviará al Cliente un acuse de recibo de dicho desistimiento por correo electrónico lo antes posible.

7.2.2. Efectos del derecho de desistimiento

El Cliente devuelve o devuelve los productos al profesional oa cualquier persona designada por este, sin demoras indebidas y, a más tardar, dentro de los catorce días siguientes a la comunicación de su decisión de desistimiento.

Cuando se ejerce el derecho de desistimiento, el profesional está obligado a reembolsar al Cliente todas las sumas abonadas, lo antes posible y como máximo dentro de los catorce días siguientes a la fecha en que se ejerció este derecho. Cuando corresponda, el profesional puede aplazar el reembolso hasta la recuperación de los Productos o hasta que el Cliente haya proporcionado prueba del envío de los Productos, como muy pronto de los dos eventos. Más allá de eso, el monto adeudado es, de derecho, productivo de intereses a la tasa legal vigente, según se especifica en el artículo L. 242-4 del Código del Consumidor. 

En su caso, el profesional realiza el reembolso utilizando el mismo medio de pago que utilizó el Cliente para la transacción inicial, excepto con el acuerdo expreso del Cliente para el uso de otro medio de pago y en la medida en que el reembolso no incurrir en costes para el Cliente. Sin embargo, el profesional no está obligado a reembolsar los costes adicionales si el Cliente ha elegido expresamente un método de entrega más caro que el método de entrega estándar ofrecido. 

Los costes directos de devolución del Producto son responsabilidad del Cliente. Estos costes se estiman en un máximo de 10 euros si, por su naturaleza, el Producto normalmente no puede ser devuelto por correo.

El Cliente solo es responsable con respecto a la depreciación del Producto resultante de manipulaciones distintas de las necesarias para establecer la naturaleza, características y buen funcionamiento de este Producto.

Las condiciones, plazos y procedimientos para el ejercicio del derecho de desistimiento se establecen en el formulario estándar facilitado al final de estas condiciones generales.

7.2.3. Exclusiones del derecho de desistimiento

El derecho de desistimiento no se aplica, en particular, a los contratos:

  • para la prestación de servicios totalmente ejecutados antes de la finalización del período de desistimiento y cuya ejecución haya comenzado después del consentimiento previo expreso del Cliente y renuncia expresa de su derecho de retractación;
  • suministro de bienes fabricados según las especificaciones del Cliente o claramente personalizados;
  • suministro de bienes que puedan deteriorarse o caducar rápidamente;
  • suministro de bienes que el Cliente ha abierto después de la entrega y que no pueden ser devueltos por razones de higiene o protección de la salud;
  • suministro de bienes que, después de haber sido entregados y por su naturaleza, se mezclan inseparablemente con otros artículos;
  • suministro de bebidas alcohólicas cuya entrega se difiera más de treinta días y cuyo valor pactado al concluir el contrato dependa de las fluctuaciones del mercado fuera del control del profesional;
  • trabajos de mantenimiento o reparación que se realicen de forma urgente en el domicilio del Cliente y expresamente solicitados por él, dentro del límite de repuestos y trabajos estrictamente necesarios para responder a la emergencia;
  • suministro de grabaciones de audio o video o software de computadora cuando el Cliente los haya abierto después de la entrega;
  • suministro de un periódico, publicación periódica o revista, salvo contratos de suscripción a estas publicaciones;
  • concluido en una subasta pública;
  • prestación de servicios de alojamiento, distintos del alojamiento residencial, servicios de transporte de mercancías, alquiler de coches, restauración o actividades de ocio que deben prestarse en una fecha o período específicos;
  • el suministro de contenidos digitales no suministrados en soporte físico, cuya ejecución se ha iniciado previo consentimiento expreso y previo del Cliente y renuncia expresa a su derecho de desistimiento.

Asimismo, el derecho de desistimiento no se aplica a los contratos ejecutados íntegramente por ambas partes a solicitud expresa del Cliente antes de que éste ejerza su derecho de desistimiento.

Al confirmar el pedido de contenido digital independiente de cualquier soporte material antes de la expiración del plazo de desistimiento, la renuncia del Cliente al derecho de desistimiento se manifestará marcando la casilla correspondiente a la siguiente frase: "Renuncio expresamente a mi derecho de desistimiento de 14 días para los Productos entregados ”. El Cliente recibirá una confirmación por correo electrónico de su renuncia al derecho de desistimiento.

Al confirmar el pedido de un servicio, la renuncia del Cliente al derecho de desistimiento se manifestará marcando la casilla correspondiente a la siguiente frase: "Renuncio expresamente a mi derecho de desistimiento de 14 días para los servicios de los que me beneficiaría antes del vencimiento de este período ”. El Cliente recibirá una confirmación por correo electrónico de su renuncia al derecho de desistimiento.

El Cliente que haya ejercido su derecho de desistimiento de un contrato de prestación de servicios cuya ejecución se haya iniciado, a su solicitud expresa, antes de que finalice el plazo de desistimiento deberá abonar al profesional una cantidad correspondiente al servicio prestado hasta la comunicación . de su decisión de desistimiento, siendo este monto proporcional al precio total del servicio pactado en el contrato.

7.3. Rescisión del contrato por iniciativa del ClienteCliente

Elconsumidor puede rescindir el contrato mediante carta certificada con acuse de recibo si la fecha de entrega de la mercancía supera los siete días. A continuación, se reembolsarán al Cliente las sumas en las que haya incurrido al realizar el pedido.

Esta cláusula no se aplicará si el retraso en la entrega se debe a un caso de fuerza mayor. En tal caso, el Cliente se compromete a no emprender acciones legales contra el Editor y renuncia al derecho de invocar la terminación de la venta prevista en este artículo.

7.4. Garantías

7.4.1. Garantía de defectos y defectos visibles

Es responsabilidad del Cliente comprobar el buen estado de los Productos en el momento de la entrega. Esta verificación debe referirse en particular a la calidad, cantidades y referencias de los Productos, así como a su conformidad con el pedido. No se tendrá en cuenta ninguna reclamación transcurridos tres días desde la entrega. En cualquier caso, cualquier reclamación relativa a los paquetes entregados sólo se tendrá en cuenta si el Cliente, actuando como comerciante, ha expresado reservas con el transportista de conformidad con los artículos L. 133-3 y siguientes del Código de Comercio

7.4.2. Garantía contra vicios ocultos
7.4.2.1. Garantías legales Los

clientes tienen una garantía legal de cumplimiento de la entrega (artículo 1604 del Código Civil), una garantía legal contra vicios ocultos (artículos 1641 y siguientes del Código Civil) y una garantía de seguridad (artículos 1245 y siguientes del Código Civil). ). 

Los clientes que son consumidores también tienen una garantía legal de conformidad (artículos L. 217-4 y siguientes del Código del Consumidor). 

7.4.2.2. Garantía convencional

Los Productos se benefician, además de la garantía legal, de una garantía convencional de conformidad en territorio francés, por un período de 1 año a partir de la fecha de entrega del Producto.

7.4.2.3. Devolución

Para implementar la garantía, es responsabilidad del Cliente devolver el producto a la dirección de la oficina central del Editor, acompañado de una carta explicativa solicitando reparación, cambio o reembolso. 

En cualquier caso, se solicita al Cliente que siga con precisión las instrucciones del Editor relativas a la devolución de los Productos.

El costo de devolución del Producto sigue siendo responsabilidad del Cliente, excepto para los Clientes Consumidores que implementan la garantía de conformidad de los Artículos L. 217-4 et s. del Código del Consumidor.

El Cliente consumidor tiene un plazo de 2 años desde la entrega de la mercancía para actuar con el vendedor. Como tal, puede elegir entre reparar o reemplazar el Producto, sujeto a las condiciones de costo previstas en el artículo L.217-9 del Código del Consumidor. Finalmente, el Cliente está exento de acreditar la existencia de la falta de conformidad del Producto durante los 24 meses siguientes a la entrega de dicho Producto, excepto en el caso de bienes de segunda mano.

 

En su caso, la garantía legal de conformidad se aplica independientemente de la garantía comercial. 

 

Cuando el Cliente consumidor decide implementar la garantía contra vicios ocultos, puede elegir entre la resolución de la venta o una reducción del precio de venta.

ARTÍCULO 8. ESTIPULACIONES FINALES

8.1. Ley aplicable

Estas condiciones generales están sujetas a la aplicación de la ley francesa.

8.2. Modificaciones de estas condiciones generalescondiciones generales

Estaspueden ser modificadas en cualquier momento por el Editor. Las condiciones generales aplicables al Cliente son las vigentes el día de su pedido o su conexión a este Sitio, toda nueva conexión al espacio personal conlleva la aceptación, en su caso, de las nuevas condiciones generales.

8.3. Disputas

De conformidad con la Ordenanza No. 2015-1033 del 20 de agosto de 2015, todas las disputas con un Cliente consumidor que puedan surgir en el contexto de la ejecución de estas condiciones generales y para las cuales no se pudo encontrar la solución antes del acuerdo amistoso entre el las partes deben ser enviadas.

Además, se informa al Cliente Consumidor de la existencia de la plataforma de resolución de disputas en línea, accesible en la siguiente dirección URL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main .home2.show.

Desde el 1 de enero de 2016, la mediación es obligatoria para todos. Por lo tanto, cualquier profesional que venda a particulares debe proporcionar los datos de contacto de un Mediador competente en caso de disputa, independientemente de si está vendiendo de forma remota o en una tienda física (Fuente: FEVAD).

Medicis / medicis.fr

8.4. Integridad

La nulidad de una de las cláusulas de este contrato no supondrá la nulidad de las demás cláusulas del contrato o del contrato en su conjunto, que conservarán su pleno efecto y alcance. En tal caso, las partes deberán, en la medida de lo posible, sustituir la estipulación cancelada por una estipulación válida correspondiente al espíritu y objeto del presente.

8.5. No renuncia

La ausencia de ejercicio por parte del Editor de los derechos que le son reconocidos por el presente no puede en ningún caso interpretarse como una renuncia a la afirmación de dichos derechos.

8.6. Sondeo telefónico

Se informa al Cliente que tiene la posibilidad de inscribirse en la lista de oposición al sondeo telefónico en la dirección http://www.bloctel.gouv.fr/

8.7. Idiomas de estas condiciones generales

Estas condiciones generales se ofrecen en francés.

8.8. Cláusulas abusivas

Las estipulaciones de estas condiciones generales se aplican sujeto al cumplimiento de las disposiciones obligatorias del Código del Consumidor relativas a las cláusulas abusivas en los contratos celebrados entre un profesional y un consumidor.